Conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LASERCUT LAB

Date de la dernière mise à jour : 02/02/2021

1.     Article préliminaire

Bonjour et bienvenue dans les conditions générales de vente de Lasercut Lab (ci-après les « Conditions »).

Ces Conditions s’appliquent entre, d’une part la SPRL Lasercut Lab dont le siège social est situé Avenue Albert 13 à 1190 Bruxelles, Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0538 798 178 (ci-après « Lasercut Lab », « Nous », « nos/notre »), et d’autre part toute personne physique ou morale (ci-après « Client(s) », « Vous », « vos/votre ») souhaitant utiliser et/ou acheter certains de nos Produits et/ou Services.

Pourquoi devez-vous les lire ? Ces Conditions constituent un contrat ayant force exécutoire entre Vous et Nous. Veuillez donc les lire attentivement avant d’accepter le Devis et/ou acheter nos Produits/Services. Ces Conditions vous indiquent notamment comment Nous Vous fournirons les Produits et/ou Services en Belgique. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions, veuillez ne pas acheter nos Produits et/ou utiliser nos Services.

La version la plus récente des Conditions peut être consultée en cliquant au bas de notre Site Internet : www.pepite.brussels. Nous sommes susceptibles de mettre à jour et modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Clients seront informés, par avance, de tels changements. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du Contrat avec Vous.

Les présentes Conditions sont traduites du français vers d’autres langues (anglais et néerlandais). Il s’agit de traductions non officielles, uniquement fournies à titre de traductions de commodité. Elles doivent donc être interprétées conformément à leur version française qui prévaudra en cas de divergence entre la version française et la traduction. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur, omission ou ambiguïté dans les traductions.

2.     Définitions

2.1      Chacune des expressions commençant par une majuscule ont dans les présentes Conditions ainsi que dans tout document y afférent, sauf stipulation expresse contraire, la signification suivante (les mêmes termes et expressions ne commençant pas par une majuscule seront réputées avoir leur sens habituel) :

  • « Devis » signifie le devis par lequel le Client décide de contracter avec Nous. Un Devis qui incorpore les présentes Conditions par référence sera réputé inclure les présentes Conditions, que Lasercut Lab fournisse ou non une copie complète des présentes Conditions au Client avec le Devis signé ;
  • « Bon à tirer » signifie l’épreuve contractuelle soumise à l’approbation du Client avant mise en production. Cette épreuve permet de vérifier la mise en page, les couleurs, rendus, textes et dimensions du produit attendu. Non systématique, elle sera produite sur demande du Client ou de Notre propre initiative si Nous estimons que des hypothèses importantes doivent être validées ;
  • « Client(s) » désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, qui commande un Service ou un Produit proposé par Lasercut Lab ;
  • « Conditions » signifie ces termes et conditions tels que modifiés de temps à autre ;
  • « Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client et Lasercut Lab par lequel le Client commande un Service ou un Produit proposé par Nous. Dans le cas d’une commande conclue directement avec le service de vente de l’atelier, le Contrat est formalisé par l’ensemble des documents contractuels suivants : (i) Les présentes Conditions, (ii) Le Devis, (iii) le courriel de confirmation du Devis ou le Devis signé ainsi que les factures émises par Lasercut Lab, (iv) la Politique de confidentialité, (v) et les éventuelles conditions particulières librement déterminées par le Client et Lasercut Lab (de telles conditions particulières doivent nécessairement faire l’objet d’un écrit et être acceptées expressément par Lasercut Lab). Dans le cas d’une commande réalisée sur le site de Vente en ligne, le Contrat est formalisé par l’ensemble des documents contractuels suivants : (i) Les présentes Conditions, (ii) le courriel récapitulatif de votre commande ainsi que les factures émises par Lasercut Lab, (iii) la Politique de confidentialité, (iv) et les éventuelles conditions particulières librement déterminées par le Client et Lasercut Lab (de telles conditions particulières doivent nécessairement faire l’objet d’un écrit et être acceptées expressément par Lasercut Lab) ;
  • « Partie(s) » désigne collectivement ou individuellement Nous et/ou Vous ;
  • « Services » désigne, collectivement, l’ensemble des services décrits à l’article 4, et/ ou ceux répertoriés dans votre Devis ;
  • « Produits» désigne, collectivement, l’ensemble des produits décrits à l’article 4 et/ ou ceux répertoriés dans votre Devis ;
  • « Site Internet » désigne le site internet de l’enseigne Inkutlab, propriété de la SPRL Lasercut Lab et accessible à l’adresse suivante : www.inkutlab.com;
  • « Site de vente en ligne» désigne le site internet dédié à la vente en ligne de produits personnalisés et accessible à l’adresse suivante : pepite.brussels ;
  • « RGPD » désigne le Règlement (UE) n° 2016/679, y compris ses rectificatifs, et tout(e) loi ou règlement national(e) équivalent(e) ou correspondant(e) en Belgique spécifiant le RGPD.

3.     Champ d’application et acceptation des conditions

  • Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre Lasercut Lab et ses Clients aussi bien dans le cas de la vente directe que de vente en ligne (tels que définis ci-après dans cet article 3).
  • Les Conditions sont automatiquement envoyées au Client avec le Devis. Les Conditions sont également mises à la disposition des Clients sur notre site Internet. Quelles que soient les clauses pouvant figurer sur vos documents Client, et notamment vos conditions générales (d’achat), toute dérogation ou modification de nos Conditions ne sera admise que si elle fait l’objet d’une convention expresse et par écrit, au moment de la vente.
  • Nos Conditions peuvent également être communiquées sur simple demande par courrier électronique à : hello@pepite.brussels
  • Plus précisément, les présentes Conditions sont applicables à toutes les ventes de Produits personnalisés à travers notre site e-commerce hébergé à l’adresse pepite.brussels. La vente de Produits à travers ce canal sera désignée ci-après « vente en ligne ».
  • Lors de chaque achat de Produit(s) via la vente en ligne, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions et de la Politique de Protection de la Vie Privée en vigueur disponibles sur la page de paiement en cochant la case d’acceptation avant de procéder au paiement.
  • Lasercut Lab exploite également l’enseigne « Inkutlab » sous forme d’un atelier et d’un comptoir situés au siège de la société. La vente de produits et services à travers ce canal sera désignée ci-après « vente directe ». Les informations relatives à ces produits et services sont accessibles à travers notre Site internet inkutlab.com.

4.     Visibilité et disponibilité des conditions générales de vente

4.1      Pour ce qui concerne les commandes passées en magasin, les présentes conditions générales de vente sont disponibles en magasin sur présentoir et sur demande à l’accueil du magasin, et/ou en se rendant à l’adresse Internet renseignée sur chaque Bon à tirer ou Devis.

4.2      Pour ce qui concerne les ventes en ligne sur le Site de vente en ligne, les présentes conditions générales de vente sont également téléchargeables en PDF au bas de la présente page en cliquant sur le lien hypertexte, et/ou en se rendant à l’adresse Internet renseignée lors du processus de passage d’une commande en ligne.

5.     Information sur les produits et services

5.1      Remarque générale

A travers la vente directe et la vente en ligne, Lasercut Lab propose des services de découpe et impression, des objets sur mesures, des produits personnalisables et des services de conseil en réalisation.

Le Client est informé de la description de chaque Produit/Service et de sa disponibilité avant de passer une commande. Si, malgré la vigilance de Lasercut Lab, les Produits/Services commandés ne sont plus disponibles, Nous en avertirons le Client dès que possible. Nous nous réservons le droit de changer les Produits/Services disponibles (notamment sur notre Site de vente en ligne) à tout moment et sans notification sans que cela n’affecte les commandes préexistantes.

Le cas échéant, Nous fournirons des Services supplémentaires convenus par les Parties, tels que décrits dans le Devis. A l’exception des Services et des Services supplémentaires, le Client reconnaît qu’aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet ou ne peut être interprétée comme créant une quelconque obligation pour Nous d’adapter nos Services à vos besoins spécifiques non couverts par les Services ou Services supplémentaires.

Les photographies, graphiques et descriptions des Produits et Services proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Lasercut Lab. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant notre service clientèle ou les vendeurs en magasin.

Lorsque nous jugeons que la complexité du projet le justifie ou que le Client en fait la demande, un « Bon à tirer » peut être établi avant de valider la commande et lancer la production.

5.2      Concernant les Services d’impression

En ce qui concerne les services d’impression à partir d’une image fournie par vos soins, et notamment dans le cadre des impressions sur bois disponibles à travers le service de vente en ligne, Vous devez tenir compte du fait qu’une qualité d’image et une résolution suffisante sont nécessaires. Une image dont la qualité ou la netteté est insuffisante, ou dont les couleurs sont incorrectes, ne saurait être considérée comme un défaut d’impression.

5.3      Concernant les Produits et matériaux utilisés

Chaque produit proposé par Lasercut Lab à travers son site de vente en ligne ou en vente directe est assorti d’une description comprenant ses dimensions, les matériaux utilisés, les techniques d’usinage et/ou d’impression utilisées et toute autre information pertinente.

Lors de l’utilisation de matériaux naturels tels que le bois, le cuir ou la pierre, qui présentent des veines ou des teintes particulières, il est possible que le résultat soit légèrement différent de la photo contractuelle, du « Bon à tirer », ou que des différences existent entre plusieurs exemplaires réalisés selon les mêmes spécifications. De telles variations imputables aux propriétés de ces matériaux naturels ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts et Lasercut Lab ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable.

6.     Délais et disponibilité

6.1      Les délais associés à nos Produits et Services sont donnés à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit faire l’objet d’un accord préalable par écrit ou figurer explicitement sur le Devis.

6.2      Dans ce dernier cas, la responsabilité de Lasercut Lab ne saurait être engagée pour un non-respect du délai convenu dans les circonstances suivantes :

6.2.1   Les cas de force majeure, les incidents d’ordre technique ou une pénurie de main d’œuvre ;
6.2.2   Lorsqu’il y a rupture de stock pour un ou plusieurs matériaux nécessaires à la réalisation du Produit. Dans ce cas, le Client en est informé dès que possible et Nous ferons de notre mieux pour l’informer sur le délai de disponibilité ;
6.2.3   Lors du non-respect par le Client des conditions de paiement ;
6.2.4   Lorsque des changements significatifs sont demandés par le Client après la signature du Devis ;
6.2.5   Lors de l’envoi en retard par le Client des pièces et informations nécessaires à la réalisation du projet le cas échéant.

7.     Prix et facturation

7.1      Les prix communiqués sont indiqués en Euros (€), s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf stipulation contraire, mais excluent les frais de livraison éventuellement applicables, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée. Les Produits et Services proposés à la vente directe font systématiquement l’objet d’un Devis.

7.2      Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé à cet instant. Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Lasercut Lab se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les prix des Produits et des Services. Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible.

7.3      Conformément aux dispositions de l’article de l’article VI.46 § 7 du Code de Droit économique, le Client recevra, sous format papier avec sa commande et, lorsque cela est possible, en fichier PDF, une facture précisant le prix payé. Les informations suivantes figureront dans cette facture seront le numéro de commande dans le cas d’une vente en ligne (le numéro du devis dans le cas d’une vente directe) ; le vendeur ; le prix payé ; et la quantité (y compris les flux d’expédition) / référence du Produit et quantité du Produit.

8.     Conditions de paiement

8.1      Les Produits proposés à la vente en ligne sont payés par le Client au moment de valider la commande.

8.2      Pour les Produits et Services proposés à la vente directe et d’un montant maximal de 1000,00 € la production commencera dès réception du montant total ou d’une preuve de paiement. Pour une commande dont le montant dépasse 1000,00 €, nous demandons un acompte d’au moins 50% du montant total et le paiement du solde à l’enlèvement. Si un service de livraison est prévu, votre commande sera livrée après réception du paiement complet ou d’une preuve de paiement.

8.3      Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit telles qu’acceptées par le fournisseur du service de paiement.

8.4      Au moment de la commande lors de la vente en ligne, le Client confirme qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire sont bien les siens. Ensuite, le Client communique le numéro, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire.

8.5      En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte, par avance et sans condition, que Lasercut Lab procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Lasercut Lab, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

8.6      L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit du moyen de paiement utilisé et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions.

9.     Information sur les commandes

9.1      Les commandes peuvent être passées :

9.1.1   Via la vente directe, à travers l’adresse email « hello@pepite.brussels » ou le formulaire de contact accessible sur notre Site Internet « www.inkutlab.com »

9.1.2   Via la vente en ligne sur notre Site de vente en ligne « www.pepite.brussels »

9.2      Validation de la commande :

9.2.1   Toute commande adressée à notre service de vente directe doit être envoyée à l’adresse email « hello@inkutlab.com » ou via le formulaire de contact disponible sur la page contact de notre site web « www.inkutlab.com ».

9.2.2   Une commande en vente directe ne Nous engage que lorsque Vous aurez reçu un Devis composé d’une proposition chiffrée assortie d’une estimation de délai de production et des présentes Conditions. Si des modifications sont demandées à posteriori, Nous nous réservons le droit de les accepter ou non. Le cas échéant, celles-ci doivent impérativement faire l’objet d’une approbation par écrit de notre part pour être acceptées et peuvent faire l’objet d’une adaptation du devis.

9.2.3   Toute commande entrant dans le cadre de la vente en ligne sera réalisée à travers l’interface de commande de notre Site de vente en ligne. Il sera demandé au Client de compléter un formulaire reprenant les informations indispensables pour le paiement et la livraison des Produits achetés. Le Client doit obligatoirement cocher la case d’acception des Conditions pour pouvoir procéder au paiement. Après validation et paiement, Nous communiquerons au Client par courrier électronique les informations relatives à sa commande ainsi que d’éventuelles informations complémentaires relatives à une rupture de stock ou un problème de fichier. Une telle confirmation de paiement de la Commande constitue une acceptation de la Commande.

9.2.4   Conformément aux dispositions des article 1134 et 1135 du Code civil et XII.9 du Code Droit économique, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Lasercut Lab du contenu de sa commande.

9.2.5   Dans tous les cas, Lasercut Lab informera le Client du prix total de sa commande ainsi que des frais de livraison si applicables.

9.2.6   Les commandes effectuées et confirmées sur le Site de vente en ligne ne pourront être ni annulées, ni échangées, ni remboursées.

9.3      Refus de Commande

9.3.1   Lasercut Lab sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions.

9.3.2   Si Lasercut Lab constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions, il en informera le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de Lasercut Lab à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la notification visée précédemment, Lasercut Lab se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement.

10.   Livraisons et transport

10.1    Dès que votre commande sera disponible, Vous recevrez un mail vous invitant à venir la réceptionner au siège d’exploitation pendant les heures d’ouverture, et ce dans un délai maximum de nonante (90) jours. Passé ce délai, les articles concernés seront détruits ou recyclés.

10.2    Si vous avez également commandé un service de livraison, celle-ci est assurée par un prestataire externe de notre choix, tel que B-Post ou BBC Express. La livraison interviendra, après que le règlement du montant de la commande ait été effectué, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Lasercut Lab. Les frais de livraison sont à la charge du Client ; le montant de ces frais étant communiqué au Client préalablement : à l’étape de validation de sa commande sur notre Site de vente en ligne ou par la présence d’une ligne distincte sur le devis lors d’une vente directe.

10.3    Si votre commande n’arrive pas dans les deux (2) semaines à dater de l’envoi de votre commande, votre colis peut être considéré comme perdu. Dans ce cas, Vous disposez de deux (2) semaines supplémentaires pour Nous en informer et Nous reproduirons votre commande dans les meilleurs délais.

10.4    Si malgré les précautions que nous prenons pour emballer votre colis, vous constatez que votre commande est endommagée, envoyez-nous un courrier électronique à l’adresse « hello@pepite.brussels » dans les cinq (5) jours suivant la date de réception et joignez-y une photo de l’article endommagé. Nous reproduirons les articles concernés sans frais et dans les meilleurs délais.

11.   Placement et montage

11.1    Dans le cas des Produits et Services proposés en vente directe, si votre projet nécessite une installation sur place, celle-ci peut être réalisée au choix par vos soins ou par nos opérateurs. Dans le second cas, la prestation de placement fera l’objet d’une offre séparée sous la forme d’un forfait comprenant le transport des différents articles, les frais de déplacement et le temps de montage.

12.   Rétractation

12.1    Les Produits et Services proposés par Lasercut Lab sont réalisés sur demande pour répondre aux spécifications précises fournies par le Client. Conformément à l’article VI. 53, 3° du Code de Droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à Votre demande ou nettement personnalisés.

13.   Annulation

13.1    Les commandes effectuées et confirmées sur le Site de vente en ligne ne pourront être ni annulées, ni échangées, ni remboursées.

13.2    Dans le cas de l’annulation d’une commande réalisée en vente directe, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 50% du montant total de la commande (hors frais de placement et livraison et sans préjudice du droit de Lasercut Lab de réclamer la réparation de l’intégralité de son préjudice s’il dépasse ce montant). Si nous sommes à l’origine de l’annulation, vous êtes en droit de nous réclamer la même indemnité de 50%.

14.   Garantie

14.1    Lorsque Vous prenez livraison de votre commande, Vous devez immédiatement vérifier son état et sa conformité par rapport au Devis. En cas de vices apparents, toute réclamation ne sera acceptée que si elle est adressée par courrier électronique à l’adresse email « hello@pepite.brussels » dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception. Vous êtes alors tenus de fournir toutes les explications et photos des vices constatés. S’il est établi que le produit présente une non-conformité ou un défaut, Vous pourrez demander le remplacement de la marchandise commandée sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de la commande.

15.   Propriété intellectuelle

15.1    En ce qui concerne les Produits proposés à la vente directe

Pour chaque photo, image ou illustration téléversée sur le site de vente en ligne en vue de leur impression sur un support en bois, le Client reconnait détenir tous les droits lui permettant leur reproduction totale ou partielle.

15.2    En ce qui concerne le Site Internet et le Site de vente en ligne

Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque Produit ou élément de Lasercut Lab, tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, dessins, vidéos, logos, et autres éléments assimilés visibles sur le Site Internet et le Site de vente en ligne, qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de Lasercut Lab.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de Lasercut Lab, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Lasercut Lab est strictement interdite.

16.   Protection des données à caractère personnel

16.1    Dans le cadre de cet Article 15, les mots commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné par le RGPD.

16.2    Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont Lasercut Lab utilise vos données à caractère personnel collectées lors des ventes, nous vous prions de consulter notre Politique de confidentialité disponible à :  www.pepite.brussels/pages/politique-de-confidentialite  

16.3    En application du régime juridique prévu dans le RGPD, le Client est informé que Lasercut Lab sera le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

16.4    Tout tiers prestataire de services de paiement susceptible d'intervenir dans le processus de paiement agira également en tant que Responsable du Traitement, sauf indication contraire en raison des besoins des deux parties. En tant que Responsable du Traitement, le prestataire du service de paiement respectera ses obligations prévues par le RGPD et toute autre loi sur la protection des données qui lui est applicable et assumera seul la responsabilité des conséquences résultant du non-respect de ces obligations.

16.5    Dans l’éventualité de recours à la sous-traitance au sens du RGPD, Lasercut Lab est tenue de conclure une convention de traitement comme l’impose l’article 28 du RGPD.

16.6    Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante : A l’attention du service juridique de Lasercut Lab, Avenue Albert 13 à 1190 Bruxelles, Belgique, ou par courriel à : « hello@pepite.brussels ».

17.   Limitation de responsabilité – force majeure

17.1    Les Parties reconnaissent et conviennent que les présentes Conditions énoncent l’ensemble de leurs responsabilités et de leurs recours à l’égard de toute question/contestation envisagée dans les présentes Conditions.

17.2    Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, Lasercut Lab n’est pas responsable envers le Client des pertes de profits ou de contrats, pertes de données, des pertes de clientèle ou autres pertes spéciales, indirectes ou consécutives, qu’elles résultent d’une négligence, d’une rupture de contrat ou autre, sauf en cas de négligence grave ou de faute volontaire. Rien dans les Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Lasercut Lab en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence, et négligence grave, si la loi en vigueur l’exige. Sans préjudice des dispositions des présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, si Lasercut Lab est tenue responsable en vertu des présentes Conditions envers le Client, les dommages et intérêts dus au titre de cette responsabilité seront limités, sauf en cas de négligence grave ou de faute volontaire, au montant des frais effectivement payés par le Client, avant l’événement entrainant la réclamation, pour les Services rendus pendant la durée actuelle ou renouvelée du Devis, ou à la valeur du Produit mis en cause. Lasercut Lab ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeur.

17.3    Si tous les efforts sont fournis pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Lasercut Lab ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le site Internet.

17.4    En cas de manquement de l’une des Parties à l’une des obligations stipulées dans les Conditions, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation de la commande sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

17.5    Les Parties ne seront pas responsables en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure (telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux), comme une guerre, épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, interruption générale du réseau électrique, d’internet ou des télécommunications, des mesures gouvernementales ou restrictions des autorités publiques (sans que cette énumération ne soit limitative), ou de tout autre événement hors du contrôle de la partie qui s’oblige. En cas de force majeure, les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de mettre en place des solutions de substitution raisonnables afin de continuer à exécuter les prestations. Si la force majeure perdure plus de trente (30) jours calendaires, chacune des Parties pourra annuler les Services/Produits non exécutées et des commandes concernées, par lettre recommandée.

18.   Non-renonciation

18.1    Le fait que Lasercut Lab s'abstienne d'exiger, à un moment donné, l’exécution de l'une des dispositions des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

19.   Nullité - invalidité

19.1    Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres Conditions.

19.2    En d’autres termes, l’annulation de l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions ne pourra entraîner l’annulation des Conditions dans leur ensemble, à condition toutefois que leur équilibre et leur économie générale puissent être maintenus. En cas d’annulation, de nullité ou d’illicéité d’une clause ou partie de clause quelconque des présentes Conditions, les Parties s'engagent à remplacer cette clause par une clause de remplacement de portée et d'effets juridiques équivalents.

20.   Publicité

20.1    Le Client ne peut utiliser le(s) nom(s), marque(s) déposée(s) ou nom(s) commercial(s) (enregistré(s) ou non) de Lasercut Lab à titre de référence ou à d’autres fins promotionnelles, sauf accord contraire explicite.

21.   Accord complet

21.1    Vous convenez que les présentes Conditions ainsi que toute information qui en fait partie intégrante par référence écrite (e.g. le Devis), constituent l’intégralité de nos accords relatifs aux Produits/Services et prévalent sur tout accord ou déclaration antérieur ou concomitant, écrit ou verbal relatif auxdits Produits/Services.

21.2    Veuillez cependant noter que d’autres aspects de votre utilisation de nos Produits/Services peuvent être régis par des contrats supplémentaires. Lorsque vous recevrez une offre concernant ces aspects, vous recevrez un autre contrat correspondant, et vous devrez peut-être accepter des conditions supplémentaires. En cas de conflit entre toute condition supplémentaire et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.

22.   Droit applicable et juridictions compétentes

22.1    Les Conditions sont soumises à la loi belge. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles compétents. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. La procédure se déroulera en langue française.

22.2    La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur « https://ec.europa.eu/consumers/odr ».

23.   Nous contacter

23.1    Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : A l’attention du service juridique de Lasercut Lab, Avenue Albert 13 à 1190 Bruxelles, Belgique, ou par courriel à : « hello@pepite.brussels ».

23.2    La boutique Inkutlab est accessible sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h. Tel : +32 2 681 04 61.

 

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