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Ce site Internet https://www.pepite.brussels/ (ci-après le « Site ») a été développé, géré et publié par Lasercut Lab SPRL (ci-après « Lasercut Lab »), une société à responsabilité limitée organisée conformément au droit belge, dont le siège social est situé Avenue Albert 13 à 1190 Bruxelles, Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0538.798.178 (numéro de TVA : BE 0538.798.178).

Le site est hébergé sur la plateforme de Shopify, dont le siège social est situé en Europe.

Lasercut Lab s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour assurer aux utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment. Elle ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne peut pas garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique (par ex. elle ne peut être tenue responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations et sur son Site).

2. Responsabilité des tiers

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, cheval de Troie, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Toute utilisation illégale ou prohibée du Site donne lieu à une responsabilité civile et/ou pénale. L’utilisateur ne peut tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur, ou base de données connecté à notre Site. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale. Nous signalerons tout manquement de cette nature aux autorités judiciaires compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité.

3. Protection des données à caractère personnel et cookies

Lasercut Lab assurera la protection des données à caractère personnel fournies conformément à sa Politique de vie privée disponible sur notre Site et sous l’onglet « Politique de confidentialité » www.pepite.brussels/pages/politique-de-confidentialite ;

L’utilisateur est aussi informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la Politique de cookies disponible sur notre Site et sous l’onglet « Politique relative aux cookies » [URL à insérer].

Pour toute demande d’information concernant ces politiques, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse électronique suivante : hello@pepite.brussels.

4. Propriété intellectuelle

Lasercut Lab est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur le matériel qui y est publié. Cela désigne, de façon non limitative, les logos, logotypes, bases de données, fichiers, vidéos, articles, programmes, contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, dessins industriels, marques de commerce, sons, et les graphiques.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Lasercut Lab est interdite et constituerait notamment une infraction aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable et tribunaux compétents

L’accès au Site, la visite ou l’utilisation de ce Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège de Lasercut Lab, ainsi que le règlement des litiges qui pourraient en découler.

7. Modification des mentions légales

Lasercut Lab se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Si certaines dispositions des mentions légales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

8. Contact

Pour toutes informations complémentaires et prises de contact, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Lasercut Lab SPRL, à l’attention du département juridique, Avenue Albert 13 à 1190 Bruxelles, Belgique, ou par courriel à : hello@pepite.brussels.