Politique de confidentialité

1.  L’identité du responsable du traitement

SPRL Lasercut Lab est une société à responsabilité limitée organisée conformément au droit belge, dont le siège social est situé Avenue Albert 13 à 1190 Bruxelles, Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0538 798 178 (ci-après « Lasercut Lab », « nous », « nos/notre »).

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») vise à préciser la manière dont nous traitons les données à caractère personnel (« Données ») de nos clients, ou les représentants de nos clients, prospects, fournisseurs, candidats à un emploi, et partenaires (les « personnes concernées », « vous », « votre/vos ») que nous collectons ou que vous nous fournissez (par exemple en visitant notre site Internet www.pepite.brussels (« Site Internet »). Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre la manière dont nous utiliserons vos informations.

La Politique s’applique à tout traitement par Lasercut Lab de vos Données. Elle fait partie intégrante de nos conditions générales www.pepite.brussels/pages/conditions-generales-de-vente et s’applique à vous lorsque vous accédez ou utilisez nos Services (tels que définis dans celles-ci). Si vous choisissez de ne pas fournir les Données que nous demandons, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir tous nos Services.

Vous pouvez contacter le « privacy manager » à la même adresse que ci-dessus, ou par courriel à privacy@pepite.brussels.

Dans cette Politique, vous trouverez des informations concernant :

  1. L’identité du responsable du traitement
  2. Engagement en matière de protection des données
  3. Quelles catégories de données collectons-nous et pour quelles utilisations (finalités) données
  4. Bases de légitimité
  5. Les cookies
  6. Sources des données
  7. Destinataires
  8. Sous-traitants
  9. Transferts en dehors de l’espace économique européen
  10. Conservation
  11. Droits par rapport a vos données
  12. Sécurité des données
  13. mise à jour de la politique
  14. Comment pouvez-vous nous contacter ?

2.  Engagement en matière de protection des données

Lasercut Lab s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de Données conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (le « RGPD ») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (« Lois en matière de protection des données »).

3.  Quelles catégories de données collectons-nous et pour quelles utilisations (finalités) données

Nous traitons les catégories de Données suivantes, notamment dans le cadre des finalités décrites ci-après :

  • Vos données d’identification électronique (adresse IP, identifiants électroniques, etc.), pour la mise en œuvre de notre support IT, la détection et la prévention des fraudes et des failles de sécurité informatique, améliorer nos Sites Internet afin de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur/appareil ;
  • Votre adresse professionnelle et vos coordonnées comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique pour vous contacter à des fins de marketing direct, avec votre consentement le cas échéant, afin de vous convier à des événements, de vous proposer des contenus de marketing appropriés, personnalisés, et susceptibles de vous intéresser ;
  • Vos données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, etc.) pour la gestion du dossier client ou du dossier prospect, la mise en œuvre de notre support clientèle, de notre support IT, de notre service de développement commercial (notamment lors le mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction) ;
  • Vos données d’identification professionnelle (fonction professionnelle, adresse professionnelle, etc.), pour la gestion du dossier fournisseur et la gestion de nos relations avec nos fournisseurs ;
  • Vos données relatives à votre vie professionnelle (compétences, qualifications, expériences, données de permis de conduite, etc.), pour examiner et évaluer votre candidature lorsque vous postulez via nos Sites Internet, ou un site tiers (par ex. LinkedIn) ;
  • Vos données bancaires (numéros de compte bancaire, etc.), pour la gestion de la facturation ;
  • Les données relatives à votre utilisation de nos Sites Internet (les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, le temps que vous avez passé sur une page, etc.), traitées de manière agrégée et uniquement dans le but d’améliorer l'expérience utilisateur sur nos Sites Internet ;
  • Des enregistrements vidéo vous concernant, traités uniquement dans le cadre de la surveillance de nos bâtiments et sites par caméras de surveillance et dans la mesure autorisée par la loi applicable ;

Nous sommes également susceptibles de traiter certaines catégories particulières de Données lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; pour mener à bien des opérations de restructuration d’entreprises ; la réalisation d’audits internes et externes ; et pour la gestion des litiges avec les clients, fournisseurs et autres personnes concernées.

4.  Bases de légitimité

La fourniture de vos Données peut être nécessaire :

  • A l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Au respect d’une obligation légale applicable à Lasercut Lab (par exemple, en matière de facturation, de détection des fraudes, de fiscalité, etc.) ;
  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Lasercut Lab (ou un destinataire de données) à condition que ces intérêts prévalent sur vos libertés et droits fondamentaux (par exemple, pour ce qui concerne la sécurisation de nos systèmes informatiques, la réalisation d’opérations de restructuration d’entreprise, etc.).

Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement préalable, libre et informé avant de procéder au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, l’utilisation de votre adresse email à des fins marketing si vous n’êtes pas encore client chez nous, etc.).

Lasercut Lab ne soumet pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similairement significative.

Les conséquences possibles liées à la non-fourniture de vos Données pourraient inclure notre incapacité à remplir nos obligations en vertu d’un contrat ou une violation dans notre chef d’une ou de plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par ex., les législations comptables, fiscales ou financières).

5.   Les cookies

Nos Sites Internet utilisent des cookies. Ils nous aident notamment à vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur nos Sites Internet et nous permettent également de l'améliorer. Pour plus d'informations sur les cookies et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, merci de vous référer à notre Politique relative aux cookies.

6.  Sources des données

Selon la nature de la relation que vous entretenez avec nous, nous sommes susceptibles de collecter vos Données de plusieurs façons :

  • Lorsque vous visitez nos Sites Internet ;
  • Lorsque les Données sont directement fournies par vous ou recueillies avec votre autorisation;
  • Lorsque vous nous contactez directement par e-mail, téléphone, courrier, message (applications de messagerie instantanée), via nos Sites Internet, ou autres ;

Nous collectons également des informations sur les sites de tiers (e.g. Facebook, Instagram, etc.) lorsque par exemple vous émettez un avis/commentaire sur nos produits et services.

7.  Destinataires

Nous transmettons, le cas échéant, vos Données aux destinataires suivants :

  • Nos services internes si et dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir certaines obligations légales ou pour sauvegarder nos intérêts légitimes. Cela peut être le cas, par exemple, à des fins administratives internes. Cela inclut la coordination des services à nos clients, la fourniture centralisée de services internes, etc.
  • Nos conseillers juridiques et/ou avocats (y compris agences de recouvrement) dans le cadre d’opérations de restructuration d’entreprise ou de litiges ;
  • Des fournisseurs de services externes liés à l’opérationnalisation et à la maintenance des systèmes d’information traitant vos Données (ces fournisseurs ont seulement accès aux Données pour réaliser leurs missions) ;
  • Des prestataires de services externes dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale avec votre vous (c'est le cas, par exemple, pour certains services d’envoi de publicité ou de la réalisation de nos enquêtes auprès des clients. Si nous faisons appel à des prestataires de services, cela se fait toujours dans les limites et dans le respect des Lois en matière de protection des données ;
  • Des prestataires de services liés au recrutement ;
  • Les entités gouvernementales autorisées à accéder à/ou à obtenir vos Données conformément à la loi applicable ;
  • Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;
  • Les autorités répressives en cas de constatation ou de suspicion de la survenance d’une infraction vous impliquant conformément à ou tel que requis par la loi applicable.

Nous divulguerons également des informations à des tiers :

  • dans l’hypothèse d’achat ou de vente d’une entreprise ou d’actifs, nous nous réservons le droit de divulguer vos Données au vendeur ou à l’acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ; lors de telles transactions, si Lasercut Lab (ou l’ensemble de ses actifs) venait à être acheté par un tiers, les informations concernant ses clients feront partie des actifs transférés ;
  • si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos Données en vue de respecter une obligation légale ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Lasercut Lab, de nos clients ou autres. Ceci inclut le partage d’informations avec des autorités publiques (en ce compris des autorités judiciaires et policières) en cas, par exemple, d’incident cybernétique;
  • si cela s’avère nécessaire pour atteindre l’une des finalités décrites dans la section 3 de la présente Politique.

8.  Sous-traitants

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos Données conformément aux Lois en matière de protection des données.

Ces ainsi que nous veillons à ce que nos sous-traitants s’obligent, entre autres, à ne traiter vos Données que sur nos instructions, à ne pas engager un autre sous-traitant sans notre accord, à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos Données, à garantir que les personnes autorisées à accéder à vos Données soient soumis à des obligations de confidentialité, à restituer et/ou détruire vos Données à la fin de leurs services, à se conformer à des audits et à nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos Données.

9.  Transferts en dehors de l’espace économique européen

Lasercut Lab ne transférera pas vos Données en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Si ce devait toutefois être le cas, Lasercut Lab veillera à prendre les garanties suivantes :

  • Le pays vers lequel les Données sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD ; ou
  • La mise en place d’un écrit contenant les clauses types de protection des Données adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD ; ou
  • La transmission se base sur les règles d’entreprise contraignantes (article 47 RGPD), un Code de conduite approuvé (article 40 RGPD), un mécanisme de certification approuvé (article 42 RGPD), un contrat de transfert approuvé (article 46 (3) RGPD), des clauses de protection des données adoptées par l’Autorité de protection des données (article 46 (2) RGPD). 

Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des garanties apportées par Lasercut Lab aux transferts des Données, veuillez nous contacter par email à : privacy@pepite.brussels

10.  Conservation

Nous veillons à ce que vos Données ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lasercut Lab utilise les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des Données en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :

  • La date de la fin de votre relation commerciale avec Lasercut Lab ;
  • Le caractère sensible des Données ;
  • Des raisons de sécurité (par exemple, la sécurité de nos systèmes d’information) ;
  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir, en ce compris toute demande de divulgation formulée par un tribunal ou une autorité compétente ;
  • Les lignes directrices émises par les autorités compétentes (par ex. Le Contrôleur Européen de la Protection des Données, l’Autorité belge de protection des données, etc.) ;
  • Nos droits et obligations contractuels en relation avec les Données concernées ;
  • Les délais de prescription en vertu de la ou des lois applicables ;
  • Nos intérêt légitimes dans le cadre du traitement lorsque nous avons effectué des tests de mise en balance ;

Sauf si :

  • le traitement de vos Données est nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par ex. nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des droits) ; auquel cas nous garderons vos Données jusqu’à la fin d'un tel litige ; et/ou
  • la conservation est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par ex. à des fins fiscales), auquel cas nous garderons vos Données aussi longtemps que nécessaire pour cette obligation.

11.  Droits par rapport a vos données

Sous réserve des Lois en matière de protection des données, vous disposez de certains droits concernant les Données que nous détenons à votre sujet. Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec nous conformément à la section 14 ci-dessous :

  • Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé de façon claire, transparente et facilement compréhensible sur la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons toutes ces informations dans la présente Politique ;
  • Le droit d’accès. Vous avez le droit d’accéder aux Données que nous détenons sur vous. En effet, nous souhaitons que vous soyez conscient des informations que nous possédons à votre sujet et nous souhaitons vous donner la possibilité de vérifier si nous traitons vos données conformément aux Lois en matière de protection des données ;
  • Le droit de limiter le traitement. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de « bloquer » ou d’interrompre l’utilisation future de vos Données. Lorsque le traitement est limité, nous sommes toujours en droit conserver vos Données, mais nous ne pouvons plus les utiliser ;
  • Le droit à la rectification. Si vos Données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification ;
  • Le droit à l’effacement. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos Données dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Lasercut Lab est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • Le droit d’introduire une plainte. Vous avez le droit d’introduire une plainte sur la manière dont nous manipulons ou traitons vos Données auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données (les coordonnées pour les autres autorités nationales en charge de la protection des données sont disponibles ici). Il s’agit pour la Belgique de : L’Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact(at)apd-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ;
  • Le droit de retirer votre consentement. Si notre traitement de vos Données est basé spécifiquement sur votre accord, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ceci comprend notamment le droit de retirer votre consentement pour recevoir les newsletters, des e-mails promotionnels et d’autres communications marketing de notre part. Pour ce faire vous pouvez (1) sélectionner l’option « désinscription » lorsqu’elle est disponible, ou (2) prendre contact avec nous ;
  • Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir de notre part, dans certaines circonstances, vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que vous puissiez les réutiliser aux fins qui vous sont propres dans le cadre de services distincts ;
  • Le droit de s’opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Lasercut Lab et que, tenant compte de votre situation particulière, vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux prévalent). Vous pouvez vous y opposer en prenant contact avec nous ;
  • Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée. Vous avez le droit de vous opposer à une décision entièrement automatisée i.e. une décision ou il n'y a pas d'intervention humaine qui contribue (effectivement) à la prise de décision et ne peut donc modifier la décision. Lasercut Lab ne prend aucune décision entièrement informatisée au sujet des personnes concernées ;

Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, par exemple à des fins juridiques ou administratives.

Pour exercer les demandes susmentionnées, veuillez nous envoyer un e-mail en indiquant « demande relative à la protection des données » dans l’objet du courriel. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Dans le cas où nous aurions besoin de plus d’un mois pour répondre à votre demande (à compter de sa réception), nous vous tiendrons informé.

12.  Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos Données.

Lasercut Lab prendra des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos Données.

    Le Site de Vente en Ligne étant hébergé sur la plateforme Shopify, vos Données sont notamment conservées via le stockage de données, les bases de données et les applications générales de Shopify. Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

    Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les Données ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.

    13. Mise à jour de la politique

    Lasercut Lab se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de temps en temps. Toute modification que nous apporterons à l’avenir à notre Politique sera publiée sur cette page. Veuillez fréquemment la consulter pour suivre les mises à jour ou les modifications apportées. La poursuite de l’utilisation de nos Sites Internet, à la suite de la publication des modifications de la Politique, implique votre acceptation de celles-ci.

    En cas de conflit ou d'incompatibilité entre une disposition de cette Politique et une disposition d’une autre politique ou d’un autre document de Lasercut Lab relatif au traitement de Données, la disposition de cette Politique prévaudra.

    La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 11/09/2020.

    14.  Comment pouvez-vous nous contacter ?

    Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique, vous pouvez les adresser par écrit à l’adresse suivante : A l’attention du service juridique de Lasercut Lab, Avenue Albert 13 à 1190 Bruxelles, Belgique, ou par courriel à : « hello@pepite.brussels ».